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MonaLisait

Mentions légales 

Raison Sociale : Books factory/Monalisait.fr

Enseigne : Monalisait

Adresse : 211, rue du faubourg Saint – Antoine 75011 Paris

Téléphone : 01.40.24.27.36

e-mail : contact@monalisait.fr

SARL au capital de dix milles euros

TVA intra-communautaire : FR25517586152

RCS PARIS 517586152

SIRET 51758615200012

Code APE / NAF : 4761Z

Numéro de déclaration CNIL : 2071519v0 

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 21/05/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Books Factory/Monalisait située au 211 rue du faubourg Saint - Antoine 75011 Paris, librairie spécialisée dans la vente de livres neufs à prix réduits et livres d'occasion, affiches et articles de papeteries (cahiers, carnets etc..).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commandes), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commandes vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Books Factory/Monalisait. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.La société Books Factory/Monalisait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Books Factory/Monalisait jusqu'au paiement complet du prix. Dés lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez commander nos produits sur notre site internet "http://monalisait.fr/". Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Books Factory/Monalisait se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 Article 4 – Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et dans le cas d'un règlement par carte bancaire le montant vous sera intégralement remboursé.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet monalisait.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer par virement bancaire, chèquecarte bancaire grâce au système sécurisé LCL 3D secure ou via Paypal. Le débit de la carte est effectué dés validation du paiement et acceptation par l'organisme bancaire.

6.1 Règlement par virement bancaire

Depuis le 1er août 2014 et la mise en place de l'espace unique de paiement en euros (ou SEPA), le processus pour réaliser un virement est simplifié et harmonisé dans les pays membres de la zone.

Pour faire un virement il suffit de remplir le formulaire adéquat (disponible au guichet de votre banque, par courrier et/ou par Interne selon votre convention de compte). Pour donner l'ordre à votre banque de transférer une somme d'argent de votre compte vers un autre, vous devez vous munir du RIB de ce dernier (et plus de l'IBAN comme auparavant bien qu'il soit conseillé au créancier de renseigner le BIC du débiteur dans son ordre de paiement).

C'est un mode de paiement sûr pour lequel vous gardez une trace mais sachez que ce mode de paiement à un coût qui sera facturé par votre banque 

Il n'y a donc pas de risque à faire un virement sauf celui de se tromper dans l'indication du numéro de compte du bénéficiaire. Veillez donc à être bien fidèle au BIC qui vous à été donné. Si un virement à été anormalement débité de votre compte car vous ne l'avez pas autorisé ou qu'il a été mal exécuté, signalez-le sans tarder à votre banque, le virement non-autorisé vous sera alors remboursé.

Le site monalisait.fr vous donne la possibilité de régler votre commande par virement bancaire, nos informations bancaires vous seront communiqués a la confirmation de votre commande avec ce mode de paiement. Nous incitons sur l'importance à renseigner correctement nos informations bancaires pour réaliser votre paiement, la société Books factory/Monalisait ne sera pas tenue pour responsable du mauvais enregistrement de nos informations bancaires qui entrainerai un retard dans le traitement de la commande.

Comme précisé lors de votre choix du mode de paiement sachez que pour le paiement par virement bancaire le traitement de la commande sera plus long. En effet votre commande ne sera prise en compte qu'à reception de votre confirmation de virement par notre banque. Sachez que dans certaines banques, le virement bancaire peut s'avérer long, nécessitant une autorisation préalable de la banque et l'enregistrement du compte ce qui peut prendre plusieurs jours.

En cas de remboursement ultérieur d'un produit, le remboursement effectué par Books factory/Monalisiat se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.

6.2 Règlement par chèque

Parce que le paiement par chèque est un mode de règlement gratuit et que certains de nos clients n'ont pas confiance dans le paiement en ligne et que d'autres n'ont pas accès à une carte bancaire ou à un compte Paypal, le site "monalisait.fr" vous donne la possibilité de régler votre commande par chèque.

Sachez toutefois que le règlement par chèque sur internet est un mode de paiement  en différé. Il faut tenir compte du délai d'encaissement et de traitement de la commande qui sera évidement plus long qu'un paiement par carte bancaire ou par compte Paypal. Pour notre équipe, le paiement par chèque implique la nécessité d'un traitement manuel c'est pourquoi votre commande ne sera traitée qu'après confirmation de règlement de votre commande. En effet le risque de fraude et d'impayés par chèque et important.

En cas de remboursement ultérieur d'un produit, le remboursement effectué par Books factory/Monalisiat se fera par chèque au client titulaire de la commande.

6.3 Règlement par Carte Bancaire système sécurisé LCL 3D secure

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes bleues, les cartes Visa et les cartes MasterCard

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)

En cas d'erreur de saisie, le paiement ne peut avoir lieu sur le site "monalisait.fr" 3 D Secure.

En cas de remboursement ultérieur d'un produit, le remboursement effectué par Books factory/Monalisiat se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.

Le système 3D secure est un système d'authentification pour sécuriser vos paiement sur Internet réalisés par carte bancaire.

Lors de chaque transaction sur un site 3D secure, à la fin de votre processus de commande de notre site, une fenêtre LCL s'affiche et vous demande après sélection du numéro de téléphone de saisir un code à usage unique qui vous sera transmis pour chaque transaction soit par SMS soit par message vocal.

6.4 Règlement par compte Paypal

Le site "monalisait.fr" vous offre la possibilité de régler votre commande via le système de porte-feuilles électroniques Paypal.

Au moment du règlement si vous avez choisi ce mode de paiement vous serez redirigé immédiatement sur le site officiel de Paypal. Vous devrez alors rentrez l'adresse de votre compte Paypal et le mot de passe associé. Le paiement sera effectif en quelques secondes et vous retournerez automatiquement sue notre site qui confirmera la transaction.

Article 7 – Rétractation / Conformité

7.1 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Durant ce délai vous pouvez vous rétracter sans avoir à vous justifier ou à payer des pénalités. Les articles concernés par le droit de rétractation doivent être retournés en parfaite état et accompagnés de votre facture d'achat. Tous les articles abîmés ne seront pas repris. Les frais de retour sont à votre charge veillez donc bien à l'emballage de vos produits pour éviter qu'ils ne se détériorent durant le transport car tout dommage subi du produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable pour les enregistrement audio (CD, etc..). En cas d'exercice du droit de rétractation, envoyer votre courriel en précisant votre numéro de commande a cette adresse : contact@monalisait.fr ou via la rubrique contactez-nous de notre site.  la société Books Factory/Monalisait procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.2 Conformité

Pour tout produit défectueux ou qui ne correspondrait pas à la commande vous disposez d'un délai maximum de 72 heures pour nous le signaler par écrit en précisant les défauts constatés. Envoyez votre courrier à notre adresse mail ou postale avec le numéro de commande. A réception de votre demande et après examen du respect des conditions de retour de l'état du produit, vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Passez ce délai de 72 heures les articles qui vous ont été livrés seront considérés conformes à la commande.

 

Article 8 – Livraison

8.1 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande avant sa confirmation et sont inclus dans le prix total de votre commande. Avant de finaliser votre commande assurez-vous de bien avoir sélectionné le mode livraison : retrait en magasin, livraison en point relais, livraison à domicile.

8.2 délai de livraison

Le délai de livraison lors de la passation de commande vous ai donné à titre indicatif. En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée.

8.3 Lieu de livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre création de compte ou au cours du processus de commande. Books Factory /Monalisait ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison, de perte ou de détérioration engendrée par le transport des produits.

Les articles commandés avec le mode de retrait en magasin seront à retirer uniquement à la librairie Monalisait située au 211 rue du faubourg Saint Antoine 75011 Paris du lundi au samedi de 10h à 19h45 et le dimanche de 10h à 18h45. A défaut de retrait dans le magasin dans un délai de 15 jours suivant la commande, celle-ci pourra être annulée. Vous serez dés lors remboursé dans un délai de 30 jours et les produits seront remis en vente.

Les articles commandés via le transporteur Mondial relay en point relais seront à retirer uniquement au point relais indiqué lors de la passation de votre commande. Un courriel vous est adressé indiquant la mise à disposition de votre colis.

Les articles commandés via le transporteur La Poste vous seront livrés selon le mode de livraison et les dimensions de votre colis soit à votre domicile soit dans votre bureau de poste le plus proche.

Pour de plus amples informations rendez vous sur notre espace livraison

8.4 Les retours

En cas de retours de colis à notre adresse suite à une impossibilité de livraison pour raisons diverses tels que l'adresse du destinataire erroné ou incomplète, délai d'instance dépassé etc.., la commande vous est alors remboursé sur le compte du débiteur. Les frais de port ne seront pas remboursés considérant que la prestation de transport à été dûment exécutée. Toutefois dans le cadre d'une rétractation le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d'expedition. Néanmoins conformément à l'article L121-21-4 du code de la consommation c'est le mode de livraison standard qui sera remboursé même si un mode de livraison plus coûteux à été choisi.

Article 9 - Responsabilité

Les articles vendus sur le site "monalisait.fr" sont conformes à la législation française. Les titres et visuels ainsi que les textes de présentation de nos produits inscrits dans la base de donnée du site "monalisait.fr" ont été saisis d'après les informations communiquées par nos éditeurs, fournisseurs et par la société Decitre.

Monalisait ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui  pourraient survenir du fait de l'achat de ses produits. D'autre part, la responsabilité de Monalisait au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée an cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Monalisait ne pourra être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet dont elle ne serait pas à l'origine ainsi qu'au contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monalisait.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Books factory/Monalisait. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien  simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de la société Books factory/Monalisait.

Article 11 - Cookies

Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Ainsi lorsque vous utilisez les services de commande de produits sur notre site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d'accès non autorisé à votre ordinateur. Par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen o posé le principe selon lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devraient être mis en oeuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné u l'utilisateur. L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Nus rappelons que sauf exception, les traceurs (cookies ou autres) ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d'un internaute, tant que celui-ci n'a pas donné son consentement.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les informations recueillis auprès des utilisateurs du site "monalisait.fr" permettent le traitement et la gestion des commandes et sont destinées à l'usage de Monalisait. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifié par la loi 2004-801 du 6 août 2004 les informations qui nous sont indispensables pour traiter et executer les commandes sont signalées par un astérisque. Cette collecte d'informations s'effectue notamment via l'inscription à la newsletter, la création de compte et de compte invité, l'utilisation du service contact de notre site, une  commande sur le site, la navigation sur le site, le partage d'un article avec un ami par envoi d'un e-mail, le partage d'un article par l'intermédiaire de Facebook ou de google+. Conformément à cette loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s'exerce en écrivant à :

Librairie Monalisait - Service  client,

211 rue du Faubourg Saint-Antoine,

75011 Paris

ou via le formulaire de contact present sur notre site à la rubrique contactez-nous

Monalisait est responsable du traitement de ces informations. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Monalisait fait appel dans le cadre de l'execution des commandes et des services proposés. L'ensemble des informations collectées par Monalisait fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro d'agrément ..... Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des informations est de dix ans.

Nous n'avons aucun partenariat avec des enseignes commerciales, notre site site ne contient aucune publicité.

Le site monalisait.fr est susceptible de vous proposer de vous inscrire gratuitement à notre service de lettre d'information la "news letter" qui est avant tout une lettre informative pour vous faire part de nos nouveautés et de l'actualité de notre site et de la librairie. Nos lettres d'informations (News Letter) ne contiennent aucun message de sponsors, la société Books factory/Monalisait n'entretient aucun partenariat commerciale, vous ne recevrez donc pas de message à caractère publicitaire. 

Pour le désabonnement à la lettre d'information le droit d'opposition pourra s'exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la lettre d'information "Si vous ne souhaitez plus recevoir la News Lettre cliquez ici", conformément à la loi pour la "Confiance dans l'économie numérique", article L.33-4-1 du code des postes et communications éléctroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation et à la loi "Informatique et libertés" ainsi qu'aux recommandation de la CNIL.

  

Article 13 - Droit applicable, juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de Ventes sont rédigée en langue française. Les Conditions Générales de notre site ainsi que toutes commandes passées sur le site "monalisait.fr" sont soumises exclusivement à la lois française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.